Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 publié le 07 juillet relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, le 1er juillet 2022, la publication dématérialisée des actes des collectivités
est devenue la règle.
Les délibérations seront publiées ici à partir de la rentrée de septembre 2024