LOCATION MEUBLÉS TOURISME

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CERFA DÉCLARATION DE MEUBLÉS
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Mémento sur la Taxe de Séjour
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Vous êtes un hébergeur ou vous souhaitez le devenir, pour cela, nous vous rappelons les obligations à respecter :

 

1 - Déclarer son meublé auprès de la mairie via le CERFA disponible ci dessous

 

sous peine de contravention allant de 450€ pour une personne physique et 2250€ pour une personne morale.

 

Cette déclaration est à refaire en cas de changement (période d’ouverture, classement, capacité ou adressage ...)

 

2 - Déclarer la taxe de séjour,  

 

Instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme depuis le 1er janvier 2019, elle est collectée du 1er janvier au
31 décembre, et à deux périodes de reversement :

  •  Du 1er novembre au 31 mai : date limite au 15 juin
  • Du 1er juin au 31 octobre : date limite au 15 novembre

Premier cas de figure :

 

Les vacanciers réservent directement auprès de l’hébergeur : ce dernier collecte la taxe auprès des plus de 18 ans, fait la déclaration et reverse aux dates indiquées.

 

Deuxième cas de figure :

 

Les vacanciers réservent sur une plateforme (Airbnb, Abritel, Gîtes de France) : c’est à l’opérateur de la plateforme de faire la collecte directement et d’assurer le reversement. L’hébergeur doit déclarer que ses locations se font via des intermédiaires, sous peine de frais de non déclaration.

 

Votre site de déclaration en ligne de la taxe de séjour : https://taxe.3douest.com/lascauxdordogne.php

 

Votre contact pour information : Françoise DELIBIE - taxedesejour@lascaux-dordogne.com